Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet
Publié le :
08/04/2025
08
avril
avr.
04
2025
07h44
07
44
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, le Code civil encadre strictement le consentement du parent biologique. Selon l’article 348-3, dans sa version applicable à l’époque des faits, ce consentement peut être rétracté dans un déla...